CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
« COWORKING »
PARTIES
Prestataire :
SARL 2BCOWORKING
151 ROUTE DE GRENOBLE
69800 SAINT PRIEST
France
Siren : 902462 647
Capital : 5 000€
Code APE : 6820B
Représentée par Tatiana BOGEY & Adrien BONNARD
Utilisateur :
Ci-après ensemble dénommés « LES PARTIES »
CONTEXTE
Le contrat est constitué des conditions particulières (partie A) et des conditions générales (partie B) :
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions Générales ou les Conditions Particulières, la stipulation figurant dans les Conditions Particulières prévaudra.
A. CONDITIONS PARTICULIERES
A.1. OBLIGATION DU PRESTATAIRE À L'ÉGARD DE L'UTILISATEUR
2BCOWORKING fournit à l'UTILISATEUR plusieurs prestations définies ci-dessous au sein d’un espace de travail dont les caractéristiques (ci-après « l’Espace ») sont les suivantes :
A.1.1. Adresse de l’Espace
Numéro et nom de voie : 151 ROUTE DE GRENOBLE – 69800 SAINT PRIEST
A.1.2. Espace Global
Description :
Espace de travail partagé composé d’1 open-space de 28 places reparties entre plusieurs bureaux et fauteuils, d’une natural-space fermée composée de 6 bureaux individuels, d’un meeting-space comprenant 2 espaces de travail de 4 personnes chacun et d’une meeting room fermée de 8 personnes, d’une business-room d’environ 45m2 d’une capacité de 24 personnes, de 2 business box fermée et d’un coin détente ainsi que d’une cuisine.
Surface totale : 265 m2
A.1.3. Espaces mis à disposition
Le contrat ne donne pas accès à des ressources particulières au sein de l’Espace.
A.2. SERVICES
Au sein de l’Espace, 2BCOWORKING fournit un ensemble de services (ci-après les « Prestations ») dont les Parties conviennent qu'il est indissociable et constitue une offre globale de services :
A.2.1. Accès
Accès à l'espace
Accès permanent de 7h à 21h et 7 jours sur 7 grâce à un système de badge.
A.2.2. Internet, Téléphonie, Impressions
Connexion :
Wifi
Fibre Orange pro partagée
Connexion par mot de passe à la box Orange
Impression & Scanner :
Imprimante Kyocera MFP 6235 CIDN A4 N&B et couleur
Scan
Photocopies
0.15€ HT par feuille N&B et 0.25€ HT par feuille couleur
A.2.3. Espaces communs
Location des espaces et bureaux payante sur réservation selon les tarifs en vigueur
Coin cuisine / détente : Réfrigérateur, micro-onde, machine à café, bouilloire, ...
A.2.4. Services compris
Ménage : OUI
Charges : Electricité , eau
Les Parties reconnaissent que le Contrat s’applique à l’ensemble des Prestations énumérées ci-dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans le Contrat sera exclue des présentes et l'UTILISATEUR ne pourra pas exiger en bénéficier.
A.3. DURÉE
Date de démarrage du contrat :
Durée du contrat : Indeterminée
Durée minimum : 1 heure
Préavis de résiliation de l’occupant : 1 mois
A.4. TARIFS
TVA à appliquer au contrat : 20%
Frais d’entrée : 12 HT
Accès à l’espace : varie selon la durée de l’abonnement
Un badge est fourni pour tout abonnement et permet l'accès de 7h à 21h et 7j/7j à l'espace de coworking. Le coût du badge de remplacement est de 5 euros en cas de perte.
A.6. DOCUMENTS À REMETTRE AU PRESTATAIRE AVANT REMISE DES MOYENS D'ACCÈS
KBIS : KBIS de moins de trois mois
Pièce d'identité : CNI ou passeport valide
Attestation d'assurance : RC Pro ou RC individuelle
Pass sanitaire
B. CONDITIONS GENERALES
B.1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles 2BCOWORKING, SARL au capital de 5 000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 830 982 724, dont le siège social est situé 151 ROUTE DE GRENOBLE (ci-après : « 2BCOWORKING ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article B3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci- après : un « UTILISATEUR »).
2BCOWORKING et L’UTILISATEUR sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature, par L’UTILISATEUR, d’un formulaire d’abonnement, d’un contrat de services, d’un devis avec 2BCOWORKING (ensemble, le « Contrat ») ou des présentes. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’UTILISATEUR qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
Le contrat conclu entre 2BCOWORKING et L’UTILISATEUR aux termes des présentes conditions générales et du Contrat constitue un contrat civil de prestation de services.
En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.
Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de la présence du représentant légal lors de la signature de tous contrats.
B.2. Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute la durée d’utilisation des Services par l’UTILISATEUR prévue au contrat, tel que défini à l’article B1.
B.3. Description des Services
3.1 Les Services
3.1.1 Accès à l'Espace
Aux termes du Contrat, l'UTILISATEUR bénéficie de l'accès à l' (des) Espace(s) ayant un usage exclusif de bureau, ce que l'occupant certifie et garantit. Aucun autre usage qu'un usage de bureau ne pourra être toléré. La localisation et la description de l' (des) Espaces sont précisées dans les Conditions Particulières.
3.1.2 Prestations de services
2BCOWORKING s'engage à fournir à l'UTILISATEUR un ensemble d'infrastructures logistiques telles que spécifiées dans les Conditions Particulières* (ci-après le(s) « Service(s) »).
Seuls les Services listés dans les Conditions Particulières* peuvent être exigés par l'UTILISATEUR à l'exclusion de tout autre.
Il n’est fourni à L’UTILISATEUR ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition de L’UTILISATEUR dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel.
L'adresse de l'espace de travail partagé ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège social, comme établissement secondaire ou comme lieu principal d'activité de l'UTILISATEUR.
Cette clause constitue une condition déterminante du consentement de 2BCOWORKING sans l'acceptation de laquelle il n'aurait pas accepté de contracter avec l'UTILISATEUR.
Le non-respect de cette clause entraînera de plein droit la résiliation du Contrat, sans mise en demeure préalable, sur notification adressée par 2BCOWORKING à l'UTILISATEUR par email ou lettre recommandée avec avis de réception.
3.2 Modalités d’utilisation des Services
3.2.1 Accès à l' (des) Espaces
Sous réserve des dispositions de l’article 4.1, l’UTILISATEUR peut accéder à l' (des) Espaces pendant les heures d’ouvertures décrites ci-dessous.
2BCOWORKING peut, à sa discrétion, permettre à l’UTILISATEUR d’accéder l' (des) Espaces hors des heures d’ouverture ; les présentes Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer.
3.2.2 Horaires d’ouverture de l' (des) Espaces
L’ (des) Espaces est accessibles 7 jours sur 7 et de 7h00 à 21h00 pour les UTILISATEURS ayant souscrit un abonnement selon les modalités prévues à l’article 4.1 et du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 pour L’UTILISATEUR sans abonnement.
2BCOWORKING se réserve toutefois la possibilité de fermer l' (des) Espaces, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. L’UTILISATEUR sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.
3.2.3 Réservation des Business-box , Business-room, Meeting-space, Meeting-room et Natural space
L’utilisation des salles de réunions/bureaux de rendez-vous/ postes individuels et postes de travail à 4 s’effectue en fonction de leurs disponibilités et des réservations, pendant les horaires d’ouverture l' (des) Espaces tels que prévus à l’article 3.2.2.
L’UTILISATEUR ne peut utiliser une salle de réunion/bureau de rendez-vous/postes individuels et postes de travail à 4, qu’à condition de l’avoir réservé sur la plateforme 2BCOWORKING.FR.
Une réservation de salle de réunion/bureau de rendez-vous/postes individuels et postes de travail à 4 peut être annulée selon les modalités suivantes :
- Sans frais si annulation 48 heures avant la date et l'horaire prévus de réservation
- 50 % du montant si annulation entre 24 et 48 heures avant la date et l'horaire prévus de réservation - 100 % du montant si annulation moins de 24 heures avant la date et l'horaire prévus de réservation.
Pour L’UTILISATEUR n’ayant pas souscrit d’abonnement :
Les réservations sont traitées le lundi, mardi, jeudi et vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9H30 à 17H30 (ci-après : les « Horaires de réservation »)
La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires d’ouverture , au plus tard 1 heure avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.
Une réservation de salle de réunion/bureau de rendez-vous/postes individuels et postes de travail à 4 peut être annulée selon les modalités suivantes :
- Sans frais si annulation 48 heures avant la date et l'horaire prévus de réservation
- 50 % du montant si annulation entre 24 et 48 heures avant la date et l'horaire prévus de réservation - 100 % du montant si annulation moins de 24 heures avant la date et l'horaire prévus de réservation. Dans le cas d’un paiement en ligne sur le site 2BCOWORKING.FR, ce sont les conditions générales de vente du site 2BCOWORKING.FR qui s’appliquent.
3.2.4 Utilisation des casiers fermés
Des casiers fermés dans l' (des) Espaces, dans la limite des casiers disponibles, sont réservables en location pour L’UTILISATEUR qui a souscrit un abonnement. Ils doivent être vidés à l’issue de la période de location et quand L’UTILISATEUR ne souscrit plus à un abonnement selon les modalités prévues à l’article 4.1.
B.4. Conditions financières
4.1 Tarifs des Services
Les Services visés dans les Conditions Particulières* sont fournis moyennant un coût déterminé dans les Conditions Particulières* du contrat.
Les modalités de paiement sont explicitées dans les Conditions Particulières*.
Le Prestataire s'engage à fournir à l'Occupant un ensemble d'infrastructures logistiques telles que spécifiées dans les Conditions Particulières* (ci-après le(s) « Service(s) »).
Seuls les Services listés dans les Conditions Particulières* peuvent être exigés par l'Occupant à l'exclusion de tout autre.
TVA applicable : le Prestataire ajoutera la TVA en vigueur au coût du service.
Les Services sont fournis soit sur abonnement, soit en dehors de tout abonnement.
Les tarifs des Services, avec ou sans abonnement, sont précisés sur le site internet 2BCOWORKING.FR
L’UTILISATEUR choisit la formule qui lui convient.
Dans le cadre des présentes :
Lorsqu’un Service est décompté à l’heure, toute heure entamée est décomptée.
On entend par « demi-journée » une plage horaire de 4 heures au plus, comprise entre 9h30 et 13h30 ou entre 13h30 et 17h30 pour L’UTILISATEUR non abonné.
On entend par « demi-journée » une plage horaire de 7 heures au plus, comprise entre 7h00 et 14h00 ou entre 14h00 et 21h00 pour L’UTILISATEUR abonné.
4.1.1 Précisions relatives à l’accès aux Services sans abonnement
L’UTILISATEUR peut accéder aux Services sans abonnement selon une tarification à l’heure.
Dans le cas d’un accès à l’heure, le paiement s’effectue dès la réservation sur place à l’accueil ou sur le site www.2bcoworking.fr .
4.1.2 Précisions relatives à l’accès aux Services avec abonnement
4.1.2.1 Description de l’abonnement
L’UTILISATEUR peut souscrire, lorsqu’il le souhaite, un abonnement mensuel , trimestriel , semestriel ou annuel soumis à la signature d’un contrat, constitué des conditions générales ci-présentes et des Conditions Particulières*.
L’abonnement donne accès aux services précisés dans les Conditions Particulières* soit :
un badge nominatif et incessible, conformément aux termes du paragraphe de 4.1.2.2 ci-dessous ; l’accès à l’intranet
Un tarif préférentiel sur les heures de présence et réservation des autres espaces de travail présent au sein de 2BCOWORKING.
Un accès à l’espace de 7h à 21h 7j/7.
L’ensemble des ateliers et formations proposés, lesquels peuvent être gratuits ou soumis au paiement de frais, à tarif préférentiel pour les utilisateurs abonnés ;
4.1.2.2 Usage du badge nominatif
Afin de permettre à L’UTILISATEUR abonné d’accéder à l' (aux) Espaces, 2BCOWORKING lui remet, au jour de la signature du contrat, un badge d’entrée personnel et incessible.
L’UTILISATEUR doit utiliser son badge pour tout accès à l' (aux) Espaces et lors de sa sortie de 2BCOWORKING.
Il est seul responsable de sa conservation et de son utilisation. Il s’interdit notamment de prêter, confier ou céder son badge ou son code d’impressions à un tiers, y compris un autre utilisateur des Services. Toute utilisation du badge sera présumée de manière irréfragable être effectuée par celui-ci.
En cas de perte ou de vol de son badge, L’UTILISATEUR doit immédiatement en informer 2BCOWORKING, à laquelle il reconnaît le droit de prendre toute mesure appropriée.
Le remplacement du badge de L’UTILISATEUR lui sera facturé selon les modalités précisées dans les conditions particulières.
4.1.2.3 Prorogation du forfait, remboursement
En cas de fermeture temporaire des Locaux supérieure à 7 (sept) jours, des prorogations de l’abonnement, des reports de celui-ci sur le Mois suivant et/ou des remboursements pourront être effectués par 2BCOWORKING, selon les modalités qu’elle jugera les plus appropriées.
En cas de fermeture temporaire des Locaux inférieure ou égale à 7 (sept) jours en revanche, aucune prorogation de l’abonnement, ni aucun report ou remboursement ne seront effectués, ce que L’UTILISATEUR accepte expressément.
En cas de maladie, L’UTILISATEUR ne peut prétendre à aucun remboursement. Il peut solliciter une prorogation de son abonnement ou son report sur le Mois suivant, à condition de présenter à 2BCOWORKING un certificat médical établi au début de son absence. La décision d’accorder ou non la prolongation ou le report relève de la libre discrétion de 2BCOWORKING, qui n’a pas à la justifier.
4.2 Révision des prix
Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par 2BCOWORKING à tout moment. Celle-ci s’engage à en informer L’UTILISATEUR par tout moyen utile.
La modification du prix des Services fera l’objet d’un avenant avec l’UTILISATEUR pour tout contrat d’abonnement déjà en cours.
Si L’UTILISATEUR n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2.
L’UTILISATEUR est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.
4.3 Facturation
2BCOWORKING adressera des factures à L’UTILISATEUR au fur et à mesure de son utilisation des Services selon les modalités précisées dans les conditions particulières.
Les factures de 2BCOWORKING qui ne seraient pas réglées dès leur émission sont payables dans le mois qui suit celle-ci.
4.4 Modalités de paiement
Le prix des Services peut être réglé par prélèvement, virement, carte bancaire ou chèque conformément aux conditions particulières.
4.5 Retards, incidents et défauts de paiement
L’UTILISATEUR garantit à 2BCOWORKING qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 7 et sans mise en demeure préalable :
La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par L’UTILISATEUR et
leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu ;
La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues.
B.5. Obligations et responsabilité de L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, L’UTILISATEUR s’engage à respecter les obligations qui suivent.
5.1 L’UTILISATEUR s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.
5.2 L’UTILISATEUR s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de 2BCOWORKING.
5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites.
5.4 L’UTILISATEUR est seul responsable des biens qu’il dépose dans le casier de stockage fermé mis à sa disposition. Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite.
5.5 il appartient à l’UTILISATEUR de souscrire à une assurance civile personnelle ainsi qu’à une assurance responsabilité professionnelle le cas échéant, l’une des deux assurances au moins incluant une assurance locative. L’UTILISATEUR est responsable de tout dommage causé par une personne non-utilisatrice de 2BCOWORKING et qui serait présente dans un Espace à titre d’invitée de l’UTILISATEUR.
5.6 L'UTILISATEUR s'engage à communiquer le règlement intérieur de l'Espace aux membres de son équipe.
Le respect du règlement intérieur de l'Espace est une condition déterminante du Contrat.
5.7 Confidentialité
Les Parties s'engagent à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Prestataire, de l'Occupant et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein des Espaces, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral, tout au long de l'exécution du Contrat. En particulier, l'Occupant s'engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans l'Espace par un tiers à moins d'y avoir été explicitement invité par leur propriétaire.
L'Occupant s'engage à ne jamais divulguer aucune de ces informations. Cette obligation de confidentialité s'appliquera pendant toute la durée du Contrat et se prolongera après la rupture de celui-ci quel qu'en soit le motif pendant une durée de deux (2) ans.
B 6. Exclusion de responsabilité et de garantie de 2BCOWORKING
6.1 2BCOWORKING s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément.
6.2 Les conseils et/ou informations fournis par 2BCOWORKING à L’UTILISATEUR, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de 2BCOWORKING des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.
6.3 Les Services sont fournis à L’UTILISATEUR sur la base de services « en l’état » et 2BCOWORKING ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes de L’UTILISATEUR.
6.4 2BCOWORKING ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminées, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres utilisateurs.
6.5 2BCOWORKING ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par L’UTILISATEUR dans l’enceinte des Locaux.
6.6 2BCOWORKING fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition de L’UTILISATEUR dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par L’UTILISATEUR du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements.
6.7 2BCOWORKING n’est pas responsable de la qualité des conférences et formations dispensées dans le cadre des Services.
6.8 2BCOWORKING est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à L’UTILISATEUR. 2BCOWORKING n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.
Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre L’UTILISATEUR et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre l’utilisateur et un quelconque professionnel avec lequel L’UTILISATEUR entrerait en contact par l'intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.
6.9 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par 2BCOWORKING au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par L’UTILISATEUR et limitée au montant des sommes payées par l’UTILISATEUR à 2BCOWORKING pour l’utilisation des Services.
B 7. Résiliation
7.1 Résiliation par préavis
Le présent Contrat pourra être résilié, à l'issue de la durée minimale du Contrat, à tout moment par l'une ou l'autre des parties par email avec réponse accusant réception et moyennant un préavis minimum comme prévu dans les Conditions Particulières.
Si les Conditions Particulières* prévoient une durée ferme du Contrat, ce dernier ne pourra faire l'objet d'aucune résiliation anticipée.
À l'expiration du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, l'Occupant s'engage à avertir qui de droit qu'il n'a plus d'activité au sein de l'Espace.
7.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 8 (huit) jours après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement de L’UTILISATEUR ne pourra donner lieu à aucun remboursement des packs, forfaits, Heures d’Accès éventuellement non utilisés.
B.8. Effets de la fin du contrat
A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, L’UTILISATEUR doit :
Vider son casier de l’ensemble des biens qui y sont déposés.
A défaut, L’UTILISATEUR autorise expressément 2BCOWORKING à vider son casier, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition de L’UTILISATEUR pendant une période qui ne saurait excéder une semaine. Au-delà de ce délai, L’UTILISATEUR sera réputé avoir abandonné ses biens et 2BCOWORKING pourra en disposer librement.
Remettre à 2BCOWORKING son badge ainsi que, le cas échéant, la clef de son casier.
B.9. Dispositions diverses
9.1 Relations entre les Parties
Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.
9.2 Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour 2BCOWORKING et dans le Contrat pour L’UTILISATEUR. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.
9.3 Autonomie du contrat, divisibilité
Le contrat conclu aux termes des présentes et du Contrat représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.
9.4 Modifications
2BCOWORKING se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’UTILISATEUR sera informé de cette modification 2 (deux) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, par tout moyen utile.
L’ADHERENT qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit, avant leur entrée en vigueur, résilier le présent contrat selon les modalités prévues à l’article 2.
Tout UTILISATEUR qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
9.5 Non renonciation
L’absence ou la renonciation, par une Partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.
B.10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
B.11. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 29/11/2021.
En deux originaux
Pour 2BCOWORKING Pour l'UTILISATEUR
Cobot est la plate-forme web utilisée par 2BCoworking pour fournir ce site web.
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